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La déclaration d'impôts: une offre réservée aux particuliers n'ayant pas d'Experts- Comptables

Achat en nue propriété
Donation ou apport en nue propriété
  • Permet de bénéficier de l'évaluation économique lors d'un démembrement.
  • Les donateurs conservent la maîtrise du pacte statutaire (écarte la notion d'abus de droit). Permet une bonne gestion ultérieure.
  • Donne une valeur réelle à la société (si démembrement).
  • Permet de consolider la plus-value

Attention toutefois lors d'un apport en nue propriété : la revente ultérieure des parts occasionne une plus-value importante avec la baisse régulière de la valeur de l'usufruit ou après son extinction.

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