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Assurance- vie

L'assurance-vie peut être définie comme un contrat par lequel, en contrepartie de primes, l'assureur s'engage à verser au souscripteur ou au tiers par lui désigné une somme déterminée (capital ou rente) en cas de mort de la personne assurée ou de sa survie à une époque déterminée. (Picard M. et Besson A. Les assurances terrestres en droit français, tome 1, Le contrat d'assurance, LGDJ, 3ème édition n°449)  

Objectif de prévoyance

Les principaux objectifs de prévoyance que peut remplir l'assurance-vie sont :

  • Maintien du niveau de vie de ses proches en cas de décès prématuré de l'assuré
  • Pourvoir aux frais d'éducation des enfants
  • Avantager l'un des enfants
  • Rétablir l'égalité entre eux
  • Apporter des liquidités pour opérer le règlement des droits de succession
  • Régler une dette d'emprunt.

Objectif d'épargne

L'assurance-vie peut être utilisée pour réaliser une opération d'épargne et notamment afin d'assurer un complément de revenu pour compenser une perte de revenus à venir comme le départ en retraite.

Objectif de transmission

La fiscalité applicable à l'assurance-vie lui permet de jouer un rôle intéressant en matière de transmission par exemple pour transmettre un capital à une personne qui serait par le biais de libéralités bien plus fortement taxée, ou également pour avantager une personne de son choix. L'avantage fiscal nécessite la taxation de l'article 990 I du Code général des impôts (voir la fiche dédiée).

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