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L'assurance-vie peut être définie comme un contrat par lequel, en contrepartie de primes, l'assureur s'engage à verser au souscripteur ou au tiers par lui désigné une somme déterminée (capital ou rente) en cas de mort de la personne assurée ou de sa survie à une époque déterminée. (Picard M. et Besson A. Les assurances terrestres en droit français, tome 1, Le contrat d'assurance, LGDJ, 3ème édition n°449) Objectif de prévoyance Les principaux objectifs de prévoyance que peut remplir l'assurance-vie sont : Maintien du niveau de vie de ses proches en cas de décès prématuré de l'assuré Pourvoir aux frais d'éducation des enfants Avantager l'un des enfants Rétablir l'égalité entre eux Apporter des liquidités pour opérer le règlement des droits de succession Régler une dette d'emprunt.
Objectif d'épargne L'assurance-vie peut être utilisée pour réaliser une opération d'épargne et notamment afin d'assurer un complément de revenu pour compenser une perte de revenus à venir comme le départ en retraite. Objectif de transmission La fiscalité applicable à l'assurance-vie lui permet de jouer un rôle intéressant en matière de transmission par exemple pour transmettre un capital à une personne qui serait par le biais de libéralités bien plus fortement taxée, ou également pour avantager une personne de son choix. L'avantage fiscal nécessite la taxation de l'article 990 I du Code général des impôts (voir la fiche dédiée). Contactez- nous ! |