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Actualités
MAI
1
2010
Nouveau Programme Immobilier Palavas les Flots

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AVR
01
2010
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La news printemps sera disponible dès avril.

Conseil +
MAI
01
2010
La déclaration d'impôts: une offre réservée aux particuliers n'ayant pas d'Experts- Comptables

La cession temporaire d'usufruit
  • Diminution des revenus imposables du client du montant des revenus tirés de la location de l'immeuble dont on a cédé l'usufruit temporaire pour la durée de cet usufruit ; ou de la quote-part de revenus des parts de la société semi-transparente dont on a cédé l'usufruit pour la durée de cet usufruit. 
  • Sortie de la valeur du bien dont on a cédé l'usufruit de l'assiette de l'ISF pendant la durée de l'usufruit.
  • Obtenir un capital immédiat soumis à la fiscalité des plus-values (dans la plupart des cas celle des particuliers), dont l'imposition est souvent plus douce, voire nulle, en raison de l'abattement pour durée de détention. 
  • Diversifier son patrimoine en plaçant le capital sur des actifs financiers.
  • Utiliser comme enveloppe de placement des bons de capitalisation, afin d'avoir une fiscalité des revenus favorable, ou un contrat d'assurance vie pour y ajouter la fiscalité transmissive, un PEA pour capitaliser. 
  • Réemployer les capitaux dans d'autres investissements, voire des investissements défiscalisants si nécessaire. 
  • Possibilité de renouveler consécutivement plusieurs fois l'opération de cession d'usufruit temporaire.

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