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1
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Nouveau Programme Immobilier Palavas les Flots

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MAI
01
2010
La déclaration d'impôts: une offre réservée aux particuliers n'ayant pas d'Experts- Comptables

Contrat de Capitalisation

Diversité des supports des bons de capitalisation, à l'image de ceux des contrats d'assurance-vie. Ils vont de l'actif sécurisé (fonds en euros par exemple) aux divers placements en actions plus ou moins risqués.

  • Une personne physique peut souscrire un bon de capitalisation. Quant aux personnes morales, cette souscription n'est ouverte qu'aux sociétés civiles semi transparentes. 
  • Les intérêts des bons nominatifs (par opposition aux bons anonymes sur lesquels la fiche ne portera pas) sont soumis à une imposition au titre de l'impôt sur le revenu selon le même régime que celui de l'assurance vie. 
  • Le contribuable pourra réaliser un placement dans le cadre particulier d'un contrat dit « Sarkozy » ou « NSK », remplaçant le « DSK », et se voir exonéré après 8 ans d'impôt sur le revenu.
  • Déclaration à l'ISF pour la valeur nominale, ou la valeur vénale si celle-ci est inférieure.
  • Enveloppe de capitalisation permettant le plafonnement de l'ISF et la mise en œuvre du bouclier fiscal.
  • Le contrat de capitalisation peut être l'objet d'un nantissement, et à ce titre servir de garantie pour l'obtention d'un prêt par exemple.
  • Autorise la sortie en rente viagère
  • ...

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