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Le PEE, une épargne « projet » à 5 ans. Le plan d’épargne entreprise est un plan d’épargne collectif ouvert au chef d’entreprise, au mandataire social, au conjoint collaborateur, ou associé et à l’ensemble de ses salariés. Il permet de constituer une épargne projet ou de précaution à moyen terme, sur 5 ans minimum, défiscalisée. Ce plan peut être alimenté par la participation, l’intéressement, les versements volontaires et la contribution éventuelle de l’entreprise au travers de l’abondement. En bref : - Une mise en place par décision unilatérale de l’entreprise, par ratification des 2/3 des salariés ou négociée par accord collectif. - Au bénéfice des salariés, du chef d’entreprise et du conjoint collaborateur ou associé - Une duré de blocage de chaque investissement de 5 ans - 10 cas de déblocage anticipé aux moments clés de la vie privée ou professionnelle des bénéficiaires - Une sortie en capital exonérée d’impôt sur le revenu - Un plafond d’abondement fixé à 8% du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 2770 € pour 2010) dans la limite de 300% du versement du bénéficiaire. Un dispositif gagnant pour l’entreprise, le dirigeant et les salariés : | | Prime chargée en € | Abondement ou intéressement investi dans le PEI / PERCO | | Entreprise | …………………………………………………………………………. | ………………………………………………………………………………… | | Coût Global entreprise | 1 500 € | 1 020 € | | Charges patronales (50%) | 500 € | 0 € | | Forfait social 2% | 0 € | 20 € | | Salariés | …………………………………………………….…………………… | …………………………………………………………………………….… | | Montant brut versé bénéficiaire | 1 000 € | 1 000 € | | Ch salariales (20%) | 200 € | 0 € | | CSG/ CRDS (7,76%) | 78 € | 78 € | IR (base 30% après abattement de 10%) | 202 € | 0 € | | Montant reçu par le bénéficiaire | 520 € | 922 € | | Tx efficacité | 35 % | 90 % |
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